Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

Otéweb est une entreprise individuelle (micro‑entreprise) exploitée par Yohan Latchoumy. L’activité principale est la création et la maintenance de sites internet pour professionnels et particuliers.

Selon les besoins du projet, les sites peuvent être réalisés avec différents outils (CMS ou constructeurs de sites). Otéweb reste libre de choisir la solution technique la plus adaptée. Certaines tâches peuvent être confiées à des prestataires externes, sous la responsabilité d’Otéweb.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Otéweb propose des prestations de création, de mise en ligne et de maintenance de sites internet, ainsi que des prestations associées (accompagnement, conseils, mises à jour, etc.).

3. Offres et services

Les prestations proposées se déclinent principalement en :

• Sites “clé en main” : création d’un site internet livré sur le nom de domaine et l’hébergement du client (ou sur une solution convenue ensemble). Des options de maintenance peuvent être proposées en supplément.
• Abonnements (hébergement et maintenance) : formule incluant la gestion de l’hébergement, des mises à jour et de la maintenance selon le niveau d’offre choisi. Le détail de chaque offre est précisé sur le site ou dans le devis.

4. Engagement et résiliation (abonnements)

• Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée, sauf mention contraire, avec facturation mensuelle ou annuelle.
• Tout mois entamé reste dû. La résiliation doit être demandée par écrit (e‑mail) avec un préavis minimum de 30 jours calendaires.
• À la date effective de résiliation, les services liés à l’abonnement (hébergement, maintenance, mises à jour) sont interrompus et le site peut devenir inaccessible si aucune solution de reprise n’a été mise en place.
• Une prestation de transfert (fichiers, base de données, assistance technique) peut être proposée sur devis, si le client souhaite reprendre la gestion du site sur sa propre solution.

5. Création de site “clé en main”

• La prestation débute après acceptation du devis et encaissement de l’acompte prévu. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contenus fournis par le client et des aléas techniques.
• Une ou plusieurs phases de retours sont incluses (le nombre exact est précisé sur le devis). Toute modification importante non prévue initialement ou tout ajout de fonctionnalité pourra faire l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire.
• La livraison est réputée acceptée à compter de la validation écrite du client ou, à défaut, après un délai raisonnable suivant la mise en ligne (sauf réserves exprimées).
• Les éventuelles corrections de bugs techniques constatés dans un délai défini après la livraison (ex. 15 jours) sont prises en charge sans surcoût, hors mauvaise utilisation ou intervention tierce. Au‑delà, toute intervention pourra être facturée.

6. Nom de domaine et hébergement

• Pour les sites “clé en main”, le nom de domaine et l’hébergement peuvent être gérés par le client ou, sur demande, accompagnés par Otéweb (ou intégrés dans une offre d’abonnement).
• Pour les abonnements incluant l’hébergement, le nom de domaine est renouvelé tant que l’abonnement est actif et que le client est à jour de ses paiements.
• En cas d’arrêt de l’abonnement, les modalités de renouvellement du domaine et/ou de transfert sont précisées au client et peuvent donner lieu à des frais techniques (transfert, configuration, assistance…).

7. Paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir ; les prestations déjà acceptées restent facturées au prix indiqué sur le devis validé.
• Les paiements se font selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture (virement, carte, plateforme de paiement, etc.).
• En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, après relance restée sans effet.

8. Responsabilités du client

• Le client est seul responsable des contenus (textes, images, vidéos, fichiers…) qu’il fournit et publie sur son site, ainsi que de leur conformité aux lois et règlements en vigueur (droit d’auteur, RGPD, etc.).
• Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à collaborer activement (validation, retours, contenus) afin de permettre la bonne exécution de la prestation.
• Lorsque le client gère lui‑même son hébergement, il reste responsable de la sécurité, des sauvegardes et des mises à jour, sauf souscription à une prestation de maintenance spécifique.

9. Responsabilité d’Otéweb, garantie & maintenance

• Otéweb met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des prestations, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt de toute erreur, notamment lorsque des services tiers sont utilisés (hébergeurs, extensions, outils externes, etc.).
• Pour les abonnements, la maintenance (mises à jour, corrections mineures, interventions de sécurité) est réalisée dans les limites et délais raisonnables prévus selon le niveau d’offre souscrit.
• Toute intervention hors contrat (évolution majeure, refonte, ajout de fonctionnalité spécifique, reprise après intervention d’un tiers, etc.) fera l’objet d’un devis complémentaire.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des prestations sont décrits dans la Politique de Confidentialité du site. Le client reste responsable du respect de la réglementation applicable à ses propres traitements (données de ses utilisateurs, clients, prospects, etc.).

11. Litiges et droit applicable

• En cas de difficulté, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège d’Otéweb, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
• Le droit français est seul applicable.